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Marques déposées par monsieur Sébastien Mafray
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MEDIATION LEGAL-IDEL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MEDIATION LEGAL-IDEL
Monsieur Sébastien Mafray

Numéro de dépôt :
4621887
Date de dépôt :
07/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/02/2030
MEDIATION LEGAL-IDEL de Sébastien Mafray

Présentation de la marque MEDIATION LEGAL-IDEL

Déposée par voie électronique le 7 février 2020 par monsieur Sébastien Mafray auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MEDIATION LEGAL-IDEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-09 du 28 février 2020.

Le déposant est monsieur Sébastien Mafray domicilié(e) Domaine la Colomine - 66140 - Canet en Roussillon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LAMBERT ET ASSOCIES, Madame PASCALE LAMBERT domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - Paris - France.

La marque MEDIATION LEGAL-IDEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4621887.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDIATION LEGAL-IDEL arrivera à expiration en date du 7 février 2030.

Sébastien Mafray a également déposé les autres marques suivantes : legal.IDEL


Monsieur Sébastien Mafray - Domaine la Colomine - 66140 - Canet en Roussillon - France


LAMBERT ET ASSOCIES, Madame PASCALE LAMBERT - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - Paris - France


Publication - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09

Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40

Éducation ; formation, formation en matière juridique ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition; information juridique ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; services d’agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d’enfants à domicile; Recherches juridiques; Organisation de prestations de services juridiques; Médiation dans le cadre de procédures juridiques; recherches judiciaires ; conseils juridiques aux particuliers.